La perte d’un proche est une épreuve difficile, à laquelle s’ajoutent souvent les questions pratiques, notamment le paiement des frais d’obsèques. Voici ce qu’il faut savoir pour organiser sereinement les funérailles et gérer leur financement.
Contrat d’assurance obsèques : une solution prépayée
Avant toute chose, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques. Ce contrat, souvent souscrit auprès d’une entreprise de pompes funèbres ou d’un assureur, permet de financer tout ou partie des funérailles à l’avance.
Si vous n’êtes pas informé d’un tel contrat, un conseiller spécialisé (comme chez PFG) peut vous aider à vérifier son existence. Le bénéficiaire désigné dans ce contrat pourra alors demander la prise en charge des frais liés à l’inhumation ou la crémation.
Financer les funérailles avec les ressources du défunt
Lorsque les ressources du défunt sont suffisantes, le coût des obsèques peut être directement prélevé sur ses comptes bancaires, comptes d’épargne ou comptes chèques postaux. Ce prélèvement, qui nécessite l’accord des proches, est plafonné à 5 910 €.
Par ailleurs, certaines aides publiques peuvent alléger la charge financière, notamment le capital décès de la Sécurité sociale, destiné aux salariés, demandeurs d’emploi indemnisés, ou titulaires d’une pension d’invalidité. En 2023, cette aide forfaitaire s’élève à 3 738 €.
Qui doit régler les frais d’obsèques quand les ressources manquent ?
Si le défunt ne disposait pas de fonds suffisants, les frais d’obsèques sont à la charge des héritiers proches. La priorité revient au conjoint, puis aux parents, enfants et beaux-enfants, même si ceux-ci renoncent à la succession.
À noter : les frais d’obsèques peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1 500 €.
Autres aides financières : CNAV et mutuelle
- La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) rembourse une partie des frais d’obsèques si le défunt était retraité. En 2023, cette aide s’élève à 2 286,74 €, prélevée sur la pension de retraite.
- Certaines mutuelles participent aussi au financement des funérailles, selon les garanties souscrites. En faisant appel à un professionnel comme PFG, vous pouvez bénéficier du tiers payant avec plus de 250 mutuelles, qui régleront directement une partie des frais.
Et si la famille ne peut pas payer ?
Lorsque la famille n’a pas les moyens financiers de régler les obsèques, ou si le défunt est sans ressources et sans héritiers, c’est la mairie du lieu de décès qui est légalement responsable d’organiser et financer les funérailles.
Le maire choisira l’entreprise de pompes funèbres et évaluera l’insuffisance des ressources en tenant compte de critères sociaux (bénéficiaires de minimas sociaux, minimum vieillesse, etc.). Il faudra prouver cette situation d’insolvabilité conformément à l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales.
En résumé
- Contrat obsèques : vérifiez s’il existe.
- Ressources du défunt : prélèvement possible sur comptes bancaires.
- Héritiers proches : responsables des frais en l’absence de contrat.
- Aides complémentaires : capital décès, CNAV, mutuelles.
- Mairie : prise en charge si famille insolvables.
N’hésitez pas à contacter un conseiller funéraire pour vous accompagner dans ces démarches souvent complexes et vous aider à bénéficier des aides disponibles.