Quand on perd un proche, il faut faire face à une avalanche d’émotions… mais aussi, très vite, à des démarches administratives indispensables. L’une des premières étapes est l’obtention du certificat de décès, un document essentiel pour organiser les obsèques et lancer toutes les formalités qui suivent une disparition.
Dans cet article, on vous explique simplement ce qu’est un certificat de décès, qui le rédige, à quoi il sert, et en quoi il diffère de l’acte de décès.
Le certificat de décès : qu’est-ce que c’est exactement ?
Le certificat de décès est un document médical. Il est rédigé par un médecin ou, dans certains cas, par un infirmier diplômé d’État (IDE). Ce document atteste officiellement du décès d’une personne. Il mentionne le lieu, la date et l’heure du décès, ainsi que des éléments sur les causes (naturelles, accidentelles, etc.).
Ce certificat est remis à la famille ou à la personne chargée des funérailles, et il permet d’entamer toutes les démarches qui suivent un décès.
Il est indispensable :
- pour déclarer le décès en mairie ;
- pour organiser les obsèques (fermeture du cercueil, transport du corps) ;
- et, dans certains cas, pour rapatrier le corps à l’étranger.
Que contient le certificat de décès ?
Ce document comprend :
- les informations sur la personne décédée (identité, lieu et moment du décès),
- une description sommaire des circonstances du décès (sans entrer dans les détails médicaux confidentiels),
- et la signature du professionnel de santé qui l’a établi.
Le certificat peut aussi mentionner, si nécessaire :
- qu’une autopsie a été ou doit être réalisée,
- ou qu’une enquête est ouverte, dans le cas d’un décès suspect ou accidentel.
Toutes ces données servent à garantir la régularité des démarches à suivre, tout en assurant une certaine transparence sur les conditions de la disparition.
À quoi sert ce certificat ?
Il s’agit d’un document clé pour enclencher toute la procédure post-décès. Sans lui, rien ne peut vraiment commencer. Il est exigé pour :
- Déclarer officiellement le décès à la mairie (ce qui donnera lieu à la création de l’acte de décès) ;
- Organiser les funérailles (autorisation de fermeture du cercueil, transport vers une chambre funéraire ou le lieu de l’inhumation) ;
- Entamer les démarches auprès des assurances, des banques, du notaire, etc. ;
- Et si nécessaire, obtenir les autorisations préfectorales pour le rapatriement du corps à l’étranger.
Qui reçoit le certificat de décès ?
En général, le certificat est :
- transmis à la famille ou à la personne en charge des obsèques ;
- remis aux services de la mairie pour établir l’acte de décès ;
- réclamé par les assurances, les banques, ou le notaire en charge de la succession.
C’est donc un document que l’on partage avec plusieurs interlocuteurs administratifs, mais qui reste temporaire et confidentiel.
Quelle est la différence entre le certificat de décès et l’acte de décès ?
C’est une question que beaucoup de familles se posent, et c’est normal. Voici la distinction claire :
| Certificat de décès | Acte de décès |
|---|---|
| Document médical rédigé par un médecin | Document administratif délivré par la mairie |
| Sert à attester la mort et à initier les démarches | Sert à formaliser le décès dans les registres de l’état civil |
| Utilisé dans l’urgence, immédiatement après le décès | Requis pour la suite : succession, assurance, démarches bancaires |
| Non archivable officiellement | Peut être demandé à tout moment (en copie ou original) à la mairie |